Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules : Tout savoir sur l’ancienne carte grise
EN BREF Date de changement : Remplacement de l’ancienne carte grise par le certificat d’immatriculation depuis le 15 avril 2009. Différences : Nouveau format et contenu concernant l’identification des véhicules. Immatriculation : Le certificat conserve la même numérotation depuis la…
Carte grise : une solution salvatrice pour les automobilistes, l’Etat fait de bonnes annonces
EN BREF Simplification des démarches administratives pour obtenir une carte grise. Possibilité de demande en ligne en quelques minutes. Élimination de l’envoi en courrier recommandé pour la réception du document. Utilisation de la lettre suivie pour assurer le suivi de…
Les certificats d’immatriculation des véhicules : tout ce que vous devez savoir
EN BREF Demande de certificat d’immatriculation uniquement en ligne depuis 2017. Accès aux démarches 24h/24 et 7j/7 via le site ANTS. Possibilité de connaître le coût des certificats d’immatriculation en ligne. Disponibilité de tutoriels vidéo pour accompagner les démarches. Suivi…
Des hausses significatives des tarifs des cartes grises sont attendues en 2025 en Normandie
EN BREF Augmentation du prix de la carte grise en Normandie à partir du 1er janvier 2025. Le coût du cheval fiscal passera de 46 euros à 60 euros. Cette hausse représente une augmentation de 30,4 %. Revenu supplémentaire de…
Attention : un détail sur votre carte grise pourrait vous valoir des verbalisations en masse!
EN BREF Changement de législation depuis juin 2023 affecte les conducteurs. Modification de l’adressage dans certaines communes. Obligation de mettre à jour la carte grise sous un mois après changement d’adresse. Amende de 135 euros en cas de non-conformité. Possibilité de…
Carte grise : l’astuce économique mise en place par l’État pour réduire les coûts
EN BREF Modification des conditions d’envoi des cartes grises à partir du 2 janvier 2025. Les nouveaux titulaires recevront leur certificat d’immatriculation dans leur boîte aux lettres. Passage à un envoi en lettre suivie pour garantir la distribution. Objectif :…
Documents d’enregistrement des automobiles : Tout ce que vous devez savoir
EN BREF Certificat d’immatriculation (nouvelle appellation de la carte grise). Documents nécessaires pour immatriculer un véhicule : pièces d’identité, justificatifs de domicile, etc. Procédures pour l’enregistrement de véhicules neufs et d’occasion. Risque d’amende en cas de non-démarche d’immatriculation. Possibilité d’effectuer…
Peines d’emprisonnement pour un trafiquant de véhicules dérobés
EN BREF Un homme condamné à 3 ans de prison ferme pour trafic de voitures volées. Véhicules d’une valeur approximative de 20 000 euros revendus. Acheteurs victimes de supercherie et de saisies judiciaires. Préjudice total estimé autour de 145 000…